Mentions légales


Informations éditeur

www.comarquage.fr est un site Internet publié par la société de service en logiciel libre Easter-eggs.

Siège social
44/46 rue de l’ouest 75014 Paris
Tél
01 43 35 00 37
Fax
01 43 35 00 76
SIRET
414 542 324 00044, RCS de Paris.
Forme juridique
SARL, au capital de 42 000 €

Directeur de la publication : M. Valéry Febvre.

Hébergement : Easter-eggs.

Gestion de données personnelles

Les informations recueillies sont obligatoires, à l’exception de celles portant la mention "facultatif". Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à Easter-eggs le traitement des demandes d’abonnement au service Comarquage.fr et leur suivi. Elles sont destinées exclusivement à la société Easter-eggs et ne font pas l’objet de transmission à un tiers.

Certaines données non personnelles figurant dans le formulaire d’inscription à Comarquage.fr sont mises à disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004. Il s’agit du nom de la collectivité locale, de l’url de son site internet et de sa géolocalisation sur une carte dans la partie Références du présent site.

Le traitement automatisé des informations nominatives dont la finalité est la gestion des abonnements des clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°138594 en date du 17 septembre 2009.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à Easter-eggs 44-46 rue de l’Ouest 75014 Paris ou modifier vos informations en ligne sur www.comarquage.fr.