Téléservices proposés par l’Etat aux collectivités


Mise à jour du 13/02/2018

La DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative) propose aux mairies 5 téléservices gratuits pour fluidifier les démarches des citoyens :

  • Demande d’actes d’état civil (AEC)
  • Déclaration de changement de coordonnées (JCC)
  • Demande d’inscription sur les listes électorales (ILE)
  • Recensement citoyen obligatoire (RCO)
  • Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un Pacs (DDPACS)

Vous trouverez toutes les informations décrivant ces téléservices et comment faire votre demande de raccordement sur le site de la DILA.

Tous ces téléservices sont accessibles depuis le guide des démarches Comarquage.fr.